Participation obligatoire de chaque membre du gouvernement français à au moins deux conseils des ministres (ou leur équivalent) d’un autre pays de l’Union européenne

De même, le conseil des ministres français accueillerait aussi, en observateur(s), un ou deux autres ministres d’un pays de l’UE tous les quinze jours ; il resterait en revanche strictement national une semaine sur deux afin d’assurer la confidentialité des sujets qui le méritent.