Nos statuts :

• Article 1 : Constitution

Il est créé le 18 juin 2012, entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts, un parti politique régi par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommé « Rassemblement Républicain pour la France » (ci-après le « Rassemblement » ou  « R₂F »). Ce nom est modifié en « La France en Marche » (ci-après le « France en Marche » ou  « LFM ») à compter du 12 janvier 2016.

Sa durée est illimitée.

Le siège social de la France en Marche est situé 110, avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine.

• Article 2 : Objet

La France en Marche a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, tels que définis par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation.

Il vise à rassembler les Françaises et les Français pour refonder la République, assurer sa cohésion sociale, promouvoir ses valeurs fondamentales de liberté, d’égalité, de fraternité, de justice et de solidarité, accélérer le développement et la modernisation de la France et renforcer son rôle de grande puissance souveraine dans le cadre d’une Europe forte.

La France en Marche regroupe toutes les Françaises et tous les Français qui partagent ces objectifs.

• Article 3 : Adhésion

Sont membres adhérents de la France en Marche les personnes physiques qui participent à son fonctionnement et à la réalisation de son objet après avoir adhéré et acquitté chaque année une cotisation. Toute personne souhaitant en devenir membre doit remplir un bulletin d’adhésion. Les demandes d’adhésion sont agréées par le Comité exécutif qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées après avoir pris connaissance des documents nécessaires

La qualité d’adhérent se perd par démission, radiation ou exclusion. La radiation intervient pour tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins deux années consécutives. Elle devient effective si, dans un délai de six mois après notification à l’intéressé, celui-ci n’a pas régularisé sa situation.

Les membres de la France en Marche ne peuvent recevoir de rétribution à raison des missions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués au vu des pièces justificatives produites.

• Article 4 : Ressource

Les ressources de la France en Marche sont constituées par :

–       les cotisations de ses membres, dont le montant est fixé chaque année par le Comité exécutif ; ces cotisations sont directement réglées à l’Association Nationale de Financement du R2F (ANFR2F) ;

–       des versements de l’ANFR2F ;

–       des dons et legs des personnes physiques ;

–       des emprunts ;

–       toute autre ressource prévue et autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

• Article 5 : Organisation territoriale

La structure de base de l’organisation territoriale de la France en Marche est la circonscription législative. Les adhérents de chaque département, ainsi que de chaque territoire d’Outre-mer, réunis en Assemblée générale élisent pour trois ans un comité départemental ou territorial respectivement composé d’au moins un Président et d’un Secrétaire, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

Le comité départemental ou territorial se réunit au moins une fois par mois. Il organise l’action de la France en Marche au sein du département ou du Territoire d’Outre-mer, et rend compte de ses activités au Secrétaire général.

• Article 6 : Instances nationales

Les instances et les organes de direction nationale de la France en Marche sont :

– le Congrès,

– le Conseil national,

– le Comité exécutif,

– le Président,

– ainsi que tout autre organe dont la France en Marche décide de se doter.

• Article 7 : Le Congrès

Le Congrès comprend tous les adhérents de la France en Marche, à jour de leur cotisation.

La Congrès constitue l’assemblée générale de la France en Marche. Il en détermine les orientations politiques. Le Congrès élit le Président de la France en Marche, ainsi que les membres du Conseil national, pour un mandat de trois ans. Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Congrès se réunit, à titre ordinaire, une fois par an, sur convocation du Conseil national. Il est présidé par le Président du France en Marche, assisté des membres du Comité exécutif. Un Congrès exceptionnel peut, en cas de besoin, être convoqué à la demande soit du Président, soit du Comité exécutif. Son fonctionnement est organisé selon les mêmes modalités que le Congrès réuni à titre ordinaire.

Le Règlement intérieur détermine les modalités d’organisation des débats et de vote au Congrès, étant précisé que le vote électronique, telles que les modalités sont définies et organisées dans le Règlement Intérieur, est autorisé.

• Article 8 : Le Conseil national

Le Conseil national est, dans l’intervalle des réunions du Congrès, l’instance de décision de la France en Marche. Il définit les décisions nécessaires à son fonctionnement.

Le Conseil national est composé de membres élus pour trois ans par le Congrès selon les règles déterminées par son règlement intérieur. Les parlementaires en sont membres de droit.

Le Conseil national est compétent pour donner, après consultation du Comité départemental ou territorial concerné, l’investiture aux candidats pour les élections législatives, sénatoriales et européennes ainsi que pour les élections régionales, les élections des Français de l’étranger et les élections municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants. Le Conseil national peut déléguer aux Comités départementaux ou territoriaux intéressés la capacité d’investir les candidats de la France en Marche aux élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par le Comité exécutif.

• Article 9 : Le Comité exécutif

Entre deux réunions du Conseil national, le Comité exécutif assure la gestion courante de la France en Marche.

Le Comité exécutif se compose du Président, éventuellement du ou des vice-Présidents, du Secrétaire général, éventuellement du ou des Secrétaires généraux adjoints, du Trésorier national et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Les autres membres du Comité exécutif sont élus par le Conseil national, en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Président et le Secrétaire général peuvent également inviter à participer au Comité exécutif toute personne dont la présence est jugée utile pour l’exécution de tâches particulières. Le Conseil national peut accorder au Comité exécutif toute délégation de pouvoir utile.

Le Comité exécutif est convoqué par le Président ou par délégation de celui-ci par le Secrétaire général. Le Comité exécutif se réunit une fois par mois. Ce chiffre peut être augmenté si le Président l’estime nécessaire.

• Article 10 : Le Président

Le Président est élu pour trois ans par le Congrès au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les modalités de vote pour l’élection du Président sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Le Président représente la France en Marche dans tous les actes de sa vie civile. Le Président est membre de droit du Comité exécutif et du Conseil national et préside ces deux instances, ainsi que le Congrès ; il exécute ou fait exécuter leurs décisions. En cas de besoin, le ou les Vice-Présidents remplacent ou représentent le Président sur délégation de celui-ci.

Lorsque le Président démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions, le Comité exécutif assure et organise l’élection du nouveau Président dans un délai de six semaines.

• Article 11 : Le Secrétaire général

Le Secrétaire général est élu par le Comité exécutif sur proposition du Président pour une durée de trois ans.

Le Secrétaire général, assisté éventuellement de ses adjoints, anime la vie quotidienne de la  France en Marche. Il veille à son organisation, à son fonctionnement et au respect des procédures. Il rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de la France en Marche, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité et les finances.

• Article 12 : Le Trésorier national

Le Trésorier national est élu par le Comité exécutif sur proposition du Président pour une durée de trois ans. Le Trésorier national reçoit toute somme, effectue tout paiement, établit tous les documents comptables et toutes les écritures nécessaires relatives aux finances de la France en Marche. Il prépare et exécute le budget voté par le Conseil national. Après la clôture de chaque exercice social, qui commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre, le Trésorier national présente au Conseil national le bilan et le compte de résultat. Ceux-ci doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes titulaires, désignés par le Conseil national. Les comptes annuels sont soumis à son approbation dans les six mois de la clôture de l’exercice.

• Article 13 : La Commission de conciliation et de contrôle

La Commission de conciliation et de contrôle veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Elle dispose du pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées à l’article 16 ci-après. En cas de violation des statuts, des chartes et du règlement intérieur, elle peut prononcer des exclusions, des radiations ou des suspensions.

La Commission peut être saisie par le Président et par toute instance nationale ou locale, prévue par les présents statuts ou le Règlement intérieur.

Le Règlement intérieur fixe le nombre des membres de la Commission de conciliation et de contrôle, qui ne peut être inférieur à 3. Les membres de la Commission de conciliation et de contrôle sont élus pour trois ans par le Conseil national. La Commission élit son Président en son sein pour trois ans. Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour du Comité concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération. Dans ce cas, le Président a voix prépondérante

• Article 14 : Mouvements associés

Des clubs ou associations ayant pour objet l’organisation de débats publics ou l’expression de courants de pensées peuvent demander, sans préjudice de son caractère unitaire, leur apparentement à la France en Marche.

Cet agrément leur est accordé par le Comité exécutif à la majorité simple sur proposition du Conseil national statuant à la majorité des trois quarts.

Ils exercent leur activité sous le contrôle du Conseil national, qui peut leur retirer l’agrément.

• Article 15 : Règlement intérieur

Le Règlement intérieur définit  les conditions pratiques de fonctionnement de la France en Marche qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions desdits statuts. Le Règlement intérieur, ainsi que ses éventuelles modifications, sont adoptées par le Conseil national.

Il précise en particulier les modalités d’investiture ainsi que la procédure d’élection dans les différentes instances de la France en Marche.

• Article 16 : Sanctions et conflits

Les sanctions disciplinaires sont la suspension, la radiation et l’exclusion.

En cas de manquement grave d’un adhérent aux obligations découlant des présents statuts et du règlement intérieur, le Conseil national peut prononcer la suspension d’un membre.

En cas de violation avérée des statuts ou du Règlement intérieur, le Conseil national peut prononcer la radiation ou l’exclusion d’un membre.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées dans le cadre d’une procédure contradictoire, selon des modalités prévues par le Règlement intérieur.

Toute sanction disciplinaire nominative peut faire l’objet d’un appel devant la Commission de conciliation et de contrôle.

Tout adhérent est tenu d’appliquer les décisions de  la Commission de conciliation et de contrôle ou de les faire appliquer.

• Article 17 : Modifications des statuts

Les statuts de la France en Marche peuvent être révisés, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, par le Congrès réuni à titre extraordinaire, sur proposition du Conseil national, si cette question est soumise à l’ordre du jour et si le texte des modifications proposées a été effectivement envoyé à l’ensemble des adhérents de la France en Marche. Aucun amendement ne peut être présenté pendant le Congrès extraordinaire. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

• Article 18 : Dissolution

La dissolution de la France en Marche est prononcée par le Congrès, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Comité exécutif.