Le Premier ministre a annoncé mercredi que l’Assemblée examinerait dès la fin septembre le projet de loi bioéthique, qui comprend l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Même si le président avait promis un vrai débat, la décision semble déjà prise. Il faut donc en tirer toutes les conséquences. Comme l’a indiqué la ministre de la Santé ce matin sur Europe 1 l’extension de la PMA impose d’ouvrir aux enfants nés de la PMA avec un tiers donneur le droit d’accéder à l’identité de leur géniteur à 18 ans.
Selon les termes mêmes d’Agnès Buzin, le recours à la PMA par des femmes homosexuelles avec tiers donneur créé pour l’enfant qui en est le fruit un « secret de famille lourd à porter ». Le respect du droit et l’épanouissement de l’enfant impliquent donc de renoncer à l’anonymat des donneurs, qui était jusqu’à présent la règle. Rien ne peut en revanche justifier de soumettre ce droit au choix du donneur, ni à l’atteinte de l’âge de 18 ans par l’enfant.
Faire dépendre le droit d’accès à sa filiation du bon vouloir du donneur créerait une inégalité inacceptable entre enfants nés de PMA. Il serait terrible que la recherche d’une égalité complète entre couples de femmes homosexuelles et couples hétérosexuels crée une inégalité entre enfants plus grande encore.
Il n’y a pas plus de rationalité à fixer à 18 ans le droit pour l’enfant à connaître ses origines. Arguer du manque de maturité d’un homme de 25 ans par rapport à celle d’un homme de 45 ou 50 ans pour pratiquer une telle reconnaissance est faire preuve de bien peu de considérations pour les plus jeunes. Si le donneur a 35 ans, faudra-t-il réduire de 10 ans sa période de maturation et abaisser à 8 ans l’âge auquel l’enfant pourra avoir accès à ses origines ?
Cette simple question montre l’absurdité de l’argument utilisé par l’exécutif. Plus sérieusement, la prise en compte de la souffrance de l’enfant et la recherche de son épanouissement supposent de lui permettre d’accéder à ses origines dès qu’il en exprime le souhait, sans limite d’âge.
Comme le rappelle Jean-Pierre Rosenczveg dans le Grand entretien de Elle de cette semaine, « un enfant n’appartient à personne d’autre qu’à lui-même ». Il serait temps d’introduire dans notre droit une loi énonçant les responsabilités parentales et permettant d’assurer le respect des droits de tous les enfants.
La députée Nathalie Avy-Elimas, vice-présidente du groupe Modem et apparentés, le pointe avec justesse dans sa tribune au JDD ce matin. L’extension de la PMA à toutes les femmes exige un débat beaucoup plus fondamental sur la politique familiale que voulons pour notre pays. L’avenir de la France et de sa jeunesse est en jeu !
