L’affaire Sabban pose une nouvelle fois la question de la moralisation de la vie politique.

Pourquoi une vice-présidente PS du Conseil régional d’Ile de France, chargée du personnel et des marchés publics, élue depuis 1998, bénéficie-t-elle depuis 2005 d’un logement social d’une municipalité également dirigée par le PS ?

Quand bien même Mme Michèle Sabban remplirait les critères nécessaires, le simple fait qu’elle se soit vue attribuer, une fois élue, un appartement du parc social parisien alors que beaucoup d’autres simples citoyens restent dans l’attente, fait naître le soupçon de favoritisme.

Cette suspicion est destructrice. Elle alimente les rumeurs et le populisme.

Si nous voulons restaurer la crédibilité des hommes politiques, il faut établir des règles claires et draconiennes pour l’ensemble des élus. Ils ne sont pas des citoyens comme les autres. Au contraire, ils deviennent par l’élection des citoyens d’exception. Ils doivent être exemplaires.

Pour autant, il ne faut pas que les fonctions électives soient réservées à une quelconque catégorie de citoyens, en particulier les plus favorisés. Nous n’avons pas aboli le suffrage censitaire en 1848, il y a 166 ans, pour le rétablir aujourd’hui ! Il faut donc que des citoyens bénéficiaires légitimes de logements sociaux puissent accéder aux fonctions électives sans risque d’être vilipendés.

A cette fin, nous proposons les mesures suivantes :
– interdiction absolue pour tout élu de se voir attribuer un logement social (ou non social) de toute collectivité publique ou de toute entité bénéficiant d’un financement public pendant toute la durée de son mandat, même s’il respecte tous les critères d’attribution ;
– pour les candidats et élus qui bénéficient d’un logement social préalablement à leur élection, ils devront le déclarer au moment du dépôt de leur candidature. S’ils sont élus, il reviendra à une commission composée de trois membres respectifs du Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes et de la Cour de Cassation de vérifier que les critères d’attribution sont toujours respectés, en intégrant les indemnités de fonction élective. Cette vérification sera renouvelée chaque année jusqu’au terme du mandat. Si la rémunération totale, y compris indemnités de fonction, est ou devient supérieure aux seuils d’attribution, l’élu concerné devra quitter le logement social qu’il occupe ou renoncer à son mandat électif.

Ces mesures sont simples. Elles peuvent être mises en œuvre sans attendre. N’attendons plus alors que tous les sondages montrent la perte de confiance des Français dans leurs élus.

L’exemplarité ne peut se payer de mots. Elle se vit en actes. La légitimité de nos institutions républicaines en dépend.