Contrairement aux éléments de langage diffusés par le pouvoir depuis jeudi, la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions phare de la loi Macron est un camouflet pour le gouvernement. La précipitation du président de la République et du Premier ministre à faire publier le texte amputé montre leur désarroi face à cette censure qu’ils n’attendaient pas.
Elle illustre aussi les défauts d’une loi alibi avant tout destinée à donner le fausse impression d’un esprit de réforme. Pour la défendre, le ministre de l’Economie avançait vendredi un potentiel de création de 6 000 emplois, dont 2 000 au titre du travail du dimanche et 4 000 à celui du transport par autocar, le jour même où les États-Unis annonçaient avoir créé 215 000 emplois en juin mois !
De fait, cette loi ne permettra pas de remédier au problème du chômage de masse en France, ni même de compenser les 650 000 emplois détruits depuis le début du quinquennat Hollande. Pour ce faire, il eut fallu non pas une loi gadget, mais une loi fondatrice s’attaquant aux racines de la sous-compétitivité française et au désavantage structurel que représentent pour l’ensemble de notre économie les surcoûts administratifs nationaux.
Plus grave encore, la loi Macron remet en cause, pour des bénéfices dérisoires, des fondements essentiels de notre droit et de notre société, comme ceux du repos dominical ou de l’individualisation de l’indemnisation du préjudice. Nous avions dénoncé, dès qu’elles sont apparues dans la loi, l’inconstitutionnalité et l’inanité de ses dispositions instituant un plafonnement variable des indemnités prud’homales selon la taille de l’entreprise.
Il est sidérant de voir le gouvernement chercher aujourd’hui toutes les solutions possibles pour contourner la censure du Conseil constitutionnel, sans même se poser la question de leur justice et de leur efficacité. Pour le pouvoir, la forme l’emporte une nouvelle fois sur le fonds. Comment justifier autrement de plafonner l’indemnisation des salariés licenciés quand celle des dirigeants d’entreprise ne l’est pas et que la mesure n’aura, au mieux, qu’un effet anecdotique ? Car la réussite de tous les pays qui sont parvenus à retrouver le plein emploi n’a jamais reposé sur le plafonnement de l’indemnisation des salariés licenciés, mais sur des politiques beaucoup plus fondamentales de compétitivité et de redressement des comptes publics.
Cette loi fourre-tout souffre en fait de la même faiblesse que l’ensemble de la politique menée en France depuis 2012. Il lui manque une vision, un principe directeur et des valeurs. En cela, la censure du Conseil constitutionnel vaut aussi pour l’ensemble du quinquennat de Francois Hollande.
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