Les députés PS ont entériné hier plusieurs amendements au projet de loi sur la transparence de la vie publique, en particulier celui prévoyant que le patrimoine des élus sera consultable mais pas publiable. La montagne annoncée il y a moins de deux mois par François Hollande accouche d’une souris. Une fois encore, la défense des privilèges l’emporte.
Les parlementaires, si prompts ces dernières années à vouloir moraliser les comportements d’autres acteurs, des banquiers aux PDG en passant par les syndics et les avocats, refusent donc de s’appliquer à eux mêmes les obligations qu’ils imposent à d’autres catégories de citoyens. Les règles qui valent pour le menu peuple ne vaudraient pas pour nos parlementaires, sortes de super-citoyens au dessus de loi. Les arguments les plus fallacieux (hypocrisie, défense contre le voyeurisme) sont utilisés pour défendre ces privilèges d’un autre âge que la plupart des autres grandes démocraties ont abandonné.
L’exemplarité ne se décrète pas. Des règles claires et de bon sens peuvent néanmoins la favoriser.
A cette fin, nous formulons la proposition suivante : que les obligations des parlementaires (en termes de publicité des patrimoine, de conflits d’intérêts, de sanctions, etc.) soient alignées sur les obligations les plus sévères imposées par la
loi à une quelconque catégorie de citoyens. De même, que leurs droits (en matière d’avantages sociaux, etc.) soient alignées sur les standards les moins favorables appliqués par la loi à une quelconque catégorie de citoyens.
Cela signifie que toute loi créant de nouvelles obligations pour une quelconque catégorie de citoyens ou restreignant ses droits s’appliquera aussi automatiquement aux parlementaires.
Cela devrait calmer certaines ardeurs punitives de nos élus et les forcer, pour ceux qui en ont besoin, à s’appliquer enfin le plus haut degré d’exigence.
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