L’affaire de l’amendement Urvoas illustre tous les dangers du projet de loi sur le renseignement. Le député socialiste, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, était parvenu à introduire la semaine dernière un amendement dispensant la mise sous surveillance des étrangers de passage en France de l’avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Face aux protestations, le gouvernement a finalement rénoncé à cette disposition. Distinguant entre Français et étrangers en matière de libertés publiques, elle encourait le risque d’inconstitutionnalité. Plus fondamentalement, elle était contraire à tous les principes qui fondent notre état de droit et notre République.

L’impératif de muscler notre défense et de renforcer nos moyens de renseignement face aux menaces terroristes ne justifie pas toutes les dérives ! L’efficacité des mesures de surveillance exceptionnelle des citoyens en passe d’être adoptées est au surplus loin d’être prouvée. L’expérience américaine du Patriot Act montre au contraire que des mesures équivalentes n’ont pas empêché des terroristes et déséquilibrés de toute nature, y compris il y a quelques jours à Charleston, de commettre leurs crimes après les avoir annoncés sur les réseaux sociaux.

A l’heure où les Américains abolissent le Patriot Act, il est notre devoir de bien mesurer tous les risques que nous prenons en nous mettant à la merci de nouveaux Fouché.

C’est notre liberté de peuple souverain de limiter provisoirement notre liberté pour assurer notre défense commune contre les ennemis de notre nation et, justement, de notre liberté. Mais nous ne devons nous y résoudre qu’en assortissant ce dispositif exceptionnel, et qui doit le rester, de toutes les garanties nécessaires.

Dans cette perspective, il est urgent de renforcer la responsabilité du Premier ministre, que le projet de loi a placé au centre du dispositif, en créant un nouveau crime de haute trahison pour tous les cas où il viendrait à autoriser ou couvrir des mesures illégalement attentatoires à nos libertés.

Les combats de nos pères pour la conquête et la défense de notre liberté méritent mieux que notre indifférence. Pour être fidèles à la vocation de la France, à notre devise républicaine et à notre hymne national, ne bradons pas notre liberté et soyons intraitables avec tous ceux qui voudraient lui porter atteinte !