Le Premier ministre Manuel Valls a présenté mercredi le projet de révision constitutionnelle, annoncé par François Hollande le 16 novembre 2015. Il constitutionnalise l’état d’urgence et rend possible la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés français qui ont été condamnés pour des crimes terroristes.

Les constituants de 1958 avaient eu la sagesse, alors même que la France était en état de guerre dans ses départements algériens, que les actions terroristes du FLN et de l’OAS frappaient notre nation et que la République restait menacée, de ne pas constitutionnaliser l’état d’urgence et de lui maintenir son statut d’exception.

Les différentes actions menées par les forces de sécurité depuis le 14 novembre et la décision Conseil constitutionnel du 22 décembre – confirmant que la loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, décrété après les attentats du 13 novembre, est conforme à la Constitution – démontrent qu’aucune révision constitutionnelle n’est nécessaire pour donner aux forces de l’ordre les moyens indispensables à l’éradication du terrorisme islamiste.

Il en est de même pour la déchéance de nationalité, puisque l’article 23-7 du Code civil permet déjà d’enlever, par décret, la nationalité à tout Français qui aurait manqué de loyalisme à l’égard de la patrie.

Loin de chercher à assurer la sécurité de tous les Français, l’objectif de l’exécutif est double. Il vise d’abord à accréditer l’idée, fausse, que l’échec de son action dans la lutte contre le terrorisme trouvait sa source dans des contraintes juridiques, alors que seule son incapacité est en cause. Il cherche ensuite à piéger l’opposition, comme son propre camp, en les forçant à lui apporter leur soutien sur un sujet pour lequel les Français n’admettent aucune division, quitte à sacrifier pour cela les valeurs fondamentales de notre nation.

Les aller et retour présidentiels sur le sujet de la déchéance de nationalité confirment, si besoin était, la seule motivation politicienne de ce projet de loi. Le Premier ministre reconnaît d’ailleurs son absence attendue d’efficacité et son caractère principalement symbolique.

Si ce projet de loi est effectivement symbolique, c’est parce qu’il symbolise l’absence de valeur d’un pouvoir prêt à tout sacrifier, des libertés individuelles à la famille en passant par le droit du travail, pour assurer sa propre survie politique.

C’est pour cela que nous devons éviter le piège présidentiel en rejetant le projet de loi constitutionnelle. La France doit se montrer fière de ses valeurs et l’exception rester l’exception !