L’exécutif a annoncé la semaine dernière sa décision d’instaurer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Véritable serpent de mer que tous les étudiants en finances publiques de Sciences-Po et de l’ENA ont étudié depuis plus de cinquante ans, ce projet n’est en rien la grande réforme fiscale annoncée. Il ne constitue en fait qu’une variante de la mensualisation de l’impôt sur le revenu, puisqu’une déclaration annuelle sera toujours nécessaire et qu’elle entraînera, le cas échéant, le paiement d’un complément d’impôt ou le remboursement du trop perçu.

Que recherche donc le président de la République derrière ce projet sans grand enjeu apparent ? Au delà de l’objectif de se donner la statut du réformateur qu’il n’est pas, il vise, dans la perspective d’une éventuelle réélection, à rendre plus indolore, donc moins sensible, le paiement de l’impôt sur le revenu et à préparer une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, n’a même pas réussi à cacher cette intention coupable en déclarant la semaine dernière au Figaro : « Nous ne pouvons pas aller plus loin pour l’instant car la fusion de l’IR et de la CSG entraînerait une hausse des prélèvements pour un grand nombre de Français. Or nous sommes engagés dans une phase de baisse d’impôt »… Son « pour l’instant » est aussi éloquent qu’inquiétant. Il confirme que c’est l’objectif ultime de nos gouvernants.

Nous ne devons donc accepter la mise en place du prélèvement à la source qu’accompagnée de l’instauration d’une règle d’or constitutionnelle imposant l’équilibre budgétaire et limitant strictement la capacité des élus à décider de nouvelles dépenses publiques dégénérant tôt au tard en nouveaux impôts. Le prélèvement à la source condamnera sinon la France à une nouvelle inflation fiscale.