La France en marche | Penser l'Europe Politique

8 juillet 2012
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Alors que les principaux dirigeants européens appellent à la réalisation d’une intégration économique, monétaire et budgétaire, il est grand temps de se poser la question de sa gouvernance.

Si demain, certains États peuvent être mis sous tutelle pour avoir manqué aux critères budgétaires, financiers et monétaires définis ensemble, nous devons mettre en place les institutions et mécanismes permettant d’assurer le contrôle démocratique de cette tutelle. A quoi aurait-il servi d’intégrer la Grèce dans l’Union Européenne et dans la zone euro si nous devions remplacer la dictature des colonels par celle des eurocrates ?

Nos pays ne sont pas mûrs pour une intégration politique immédiate. Il ne sert à rien de fantasmer sur des projets d’exécutif unique ou de « ministres » paneuropéens élus. Mais les institutions actuelles – conseil et Parlement Européen – ne suffisent pas à assurer le caractère démocratique des interventions envisagées par les principaux responsables européens. La garantie apportée par le principe d’intergouvernementalité est inefficace si un pays membre peut voir ses pouvoirs économiques, budgétaires et financiers transférés à une autorité de tutelle, même plurielle. Et le Parlement Européen n’a jamais été considéré comme une instance démocratique de contrôle supra-européen.

Il faut donc instaurer de nouveaux mécanismes afin que le renforcement de l’intégration européenne ne se traduise par un recul dramatique de la démocratie au sein des pays de la zone euro.

Un Sénat de l’Union – constitué de 10 représentants par État membre – pourrait d’abord être institué. Les sénateurs seraient élus au scrutin proportionnel par les parlementaires de chacun des États. Ils auraient en particulier la capacité de s’opposer, à la majorité absolue, à toute décision exécutive européenne s’appliquant à un pays européen sanctionné pour infraction aux règles budgétaires et communautaires communes et le cas échéant placé sous tutelle provisoire.

Le Médiateur Européen serait transformé en Défenseur Européen des Droits. Il verrait ses pouvoirs élargis et aurait notamment la faculté d’être auditionné, sur son initiative et à tout moment, par ses différentes institutions (Commission, Conseil, Parlement, Sénat ou Cour de Justice) pour porter à leur connaissance un dysfonctionnement de l’administration de l’Union dans ces mêmes situations de sanction pour infraction aux règles budgétaires et communautaires communes.

Une procédure de saisine en urgence de la Cour de Justice de l’Union Européenne serait également créée et ouverte à tout citoyen d’un État concerné pour tout dysfonctionnement ou atteinte aux principes démocratiques qui fondent notre Union.

En complément de ces innovations institutionnelles, il conviendrait également de limiter strictement dans le temps – à 18 mois – toute mesure de contrôle / tutelle pour cause d’infraction aux règles budgétaires et communautaires communes.

Enfin, dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons, il serait particulièrement justifié de procéder à l’élection anticipée d’un nouveau Parlement Européen. Aucun européen n’avait à l’esprit les enjeux actuels quand il a élu en 2009 ses représentants à une assemblée justement sans enjeu. Un nouveau Parlement disposerait de la véritable légitimité qui fait défaut à l’assemblée actuelle. Il sera peut-être rétorqué que la situation présente n’est pas propice à des élections et que nous risquons les pires des débordements. C’est se défier des électeurs. Et les plus récentes des élections grecques témoignent au contraire de leur maturité.

Le temps presse pour sauver l’Union. Mais la pire des erreurs serait de laisser de coté sa construction politique pour se focaliser sur les seuls problèmes économiques et financiers du moment. La démocratie est un bien trop précieux pour être confiée aux technocrates. L’Union sera démocratique ou ne sera pas.

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