Depuis 17 mois, la France est entrée dans l’ère de la politique expérimentale.

Les couacs succèdent aux couacs. Mais la majorité continue à nous voter avec entrain, par idéologie, par incompétence, voire souvent les deux, les mesures les plus improbables aux conséquences prévisibles, mais redoutables.

Ce fut le cas l’année dernière de l’emploi à domicile. Le plafonnement des déductions n’a eu pour effet que de le faire chuter et de faire grimper le travail au noir. Le pouvoir cherche maintenant à faire machine arrière. Mais il est trop tard ; les comportements ne changeront plus jusqu’à l’élection d’une nouvelle majorité.

La leçon n’a pas suffi au gouvernement. Il vient de rééditer la même erreur

avec la loi Duflot sur la garantie et l’encadrement des loyers. Non content d’avoir asphyxié le marché immobilier par la fiscalité, le pouvoir s’apprête maintenant à le paralyser par le blocage des revenus locatifs. Dans un an, le gouvernement réalisera son erreur et voudra revenir en arrière. Mais il sera trop tard…

Nous devons sortir de la politique expérimentale. Au lieu du choc de simplification, c’est un choc paralysant d’instabilité législative et fiscale que le pouvoir nous assène. Qui peut aujourd’hui investir avec sérénité en France ?

Interdire aux ministres de légiférer n’aurait pas de sens : il faut savoir changer nos lois quand elles sont mauvaises ou obsolètes.

Pour discipliner leurs ardeurs, rendons plutôt nos ministres comptables des effets des lois qu’il faut voter. Décidons d’assortir chaque nouvelle loi d’objectifs de résultats clairs et mesurables à atteindre chaque fin d’année. S’ils ne sont pas remplis ou si la loi a eu des effets défavorables, il reviendra au ministre concerné d’en rendre compte aux Français et d’en tirer les conséquences.

Le principe de responsabilité est le meilleur antidote à la politique expérimentale !

Proposition R2F
Assortir chaque projet ou proposition de loi d’objectifs de résultats annuels dont sera comptable son initiateur