Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont présenté vendredi dernier au conseil des ministres une communication sur la modernisation de l’Etat actionnaire visant à le doter d’une « doctrine » de gestion active de ses participations.
L’Etat veut gérer activement ses participations dans les entreprises : tant mieux. Mais ce n’est pas d’un Etat doctrinaire et bien d’un Etat stratège dont la France a besoin.
Les prises de participation de l’Etat doivent répondre à des principes clairs :
– subsidiarité : la vocation de l’Etat n’est pas de constituer un portefeuille d’investissements dans les entreprises nationales. Il ne doit intervenir que lorsque l’action privée est défaillante, quand elle n’est pas en mesure d’assumer la durée ou l’absence de profitabilité immédiate de l’investissement, ou quand elle ne permet pas d’assurer la protection des intérêts nationaux légitimes ;
– indépendance : l’intervention de l’Etat doit être indépendante de toute intervention d’élus politiques, en particulier de la majorité. C’est aussi le rôle du comité stratégique d’y veiller ;
– bonne gestion : il convient en particulier d’interdire l’utilisation du produit des cessions de participations de l’Etat à d’autre fin que le désendettement public ou de nouveaux investissements stratégiques ;
– efficacité : l’Etat n’est pas la pour servir de béquille aux investisseurs privés ; il doit avoir pour seul objectif la poursuite des intérêts collectifs nationaux. Ceux-ci doivent être clairement et limitativement définis : protection de notre indépendance militaire, technologique, scientifique, énergétique, alimentaire, financière, acquisition de compétences clefs pour préparer notre avenir, etc.
C’est a la définition de ces objectifs que nos deux ministres devraient s’atteler plutôt que de se faire les apôtres d’un nouveau conservatisme d’Etat.
En fixant pour dogme fondateur que l’Etat ne bouleversa pas la taille de son portefeuille de participations et que les investissements publics se feront sans recours à l’endettement, les deux ministres lient inutilement leurs mains et celles de l’Etat. Pourquoi vouloir en faire un rentier conservateur de participations historiques ?
L’Etat n’a aucune raison de se maintenir au capital d’entreprises qui n’ont plus d’importance stratégique pour la France, ni besoin de son appui direct.
Inversement, s’il devenait demain nécessaire de mobiliser dix milliards d’euros pour secourir un grand groupe français comme par exemple Peugeot, l’Etat doit pouvoir le faire sans céder préalablement et dans l’urgence d’autres participations, quitte à augmenter momentanément l’endettement public.
Plus sûrement, c’est la diminution de la dépense publique qui permettra à l’Etat de reconquérir les marges de manoeuvre lui permettant d’agir. Comme l’a de nouveau souligné le FMI hier, c’est d’elle que doit venir la réduction du déficit et de la dette publiques. Elle est le prix à payer pour que la France redevienne compétitive et retrouve toute sa capacité d’action.
Non donc à l’Etat rentier, impuissant et doctrinaire, mais oui à l’Etat stratège !
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