L’affaire de la taxation douanière des panneaux solaires chinois est une caricature des dysfonctionnements européens. L’affichage de positions divergentes entre Etats membres et entre certains Etats membres et la Commission européenne n’a fait qu’un gagnant : la Chine.

L’Europe s’est affirmée sur ce sujet comme une pure zone de libre-échange et non comme une communauté, encore moins une union.

Pour être efficace, il eut fallu définir, entre la Commission et les Etats membres, une position claire, puis la soutenir de façon unanime. Comment nous montrer forts vis-à-vis de contreparties rouées si nous sommes divisés ?

Cela suppose d’avoir, dans chacun des grands champs d’action de l’UE, des commissaires compétents, crédibles et puissants, ce que la composition actuelle de la Commission ne permet pas. A 27 membres, la Commission n’est plus si loin du pléthorique gouvernement français. Et le Conseil Européen a confirmé le 22 mai revenir sur la décision du Traité de Lisbonne de limiter à partir du 1er novembre 2014 le nombre de membres de la Commission aux 2/3 du nombre d’Etat membres et de conserver autant de membres que d’Etats, soit 28 après la prochaine entrée de la Croatie.

Le rôle de la Commission européenne est de représenter les intérêts de l’UE dans son ensemble, et non pas ceux des Etats qui sont défendus par le Conseil. Nul besoin donc d’avoir autant de commissaires que d’Etats. Au contraire, cela entretient la confusion et décrédibilise leur indépendance et leur action.

Nous proposons donc de limiter à

14 le nombre de membres de la Commission, qui seraient sélectionnés sur le fondement de critères de compétence par un cabinet de recrutement indépendant. A partir des missions actuelles de l’UE, la répartition du portefeuille des 14 membres pourrait être la suivante :
– Président
– Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
– Concurrence
– Affaires économiques et monétaires et euro
– Marché intérieur et services
– Commerce
– Transports
– Politique régionale et développement
– Justice, droits fondamentaux et citoyenneté
– Éducation, culture, multilinguisme et jeunesse
– Emploi, affaires sociales et inclusion, Santé et politique des consommateurs
– Industrie et entrepreneuriat, énergie, recherche, innovation et science
– Agriculture, développement rural, pêche et affaires maritimes
– Programmation financière, budget, fiscalité, douanes, statistiques, audit et lutte antifraude

Ainsi réformée, la Commission aurait enfin les moyens de devenir efficace. Comme la France, l’Europe a un besoin urgent d’un choc de revitalisation et de simplification.

Proposition R2F n°4 pour l’Europe
Limiter à 14 le nombre de commissaires européens