Lundi soir dernier, il fallait être invité à la soirée privée organisée par le fonds Brewan Howard à Londres pour être informé en primeur de la stratégie de la Banque centrale européenne présentée par Benoit Coeuré, membre de son directoire. En omettant de mettre en ligne son discours, comme ils auraient dû le faire, les services de la BCE ont permis aux invités de bénéficier d’une information privilégiée lors de l’ouverture des marchés le lendemain matin.

Pourtant, aucune sanction n’a été prise à l’encontre des services de la BCE qui ont rendu possible ce délit d’initiés. Une entreprise privée dans laquelle une faute analogue aurait été commise n’aurait pu se permettre de ne pas sanctionner les salariés concernés. Des poursuites administratives, voire pénales, auraient également été engagées.

Après le scandale Agnès Saal il y a quelques jours, cette nouvelle affaire résonne comme un nouveau signal d’alarme. Il est impératif de refonder l’ensemble du régime de la responsabilité et de sanctions des agents publics ou parapublics, qu’il s’agisse des fonctionnaires internationaux, nationaux ou des agents territoriaux, car le manque de contrôle de l’action publique entraîne toujours le développement de la corruption.

Trop de règles obsolètes sont utilisées pour organiser l’irresponsabilité publique. La ministre de la Culture a cru pouvoir se réfugier derrière le principe de réintégration automatique émanant du statut de la fonction publique pour justifier son absence de toute sanction à l’égard d’Agnès Saal après les détournements de fonds publics commis pendant sa présidence de l’INA.

Une telle attitude est inacceptable. Si le statut est défaillant pour gérer ce type de situation, il est de la responsabilité du gouvernement de le modifier pour y remédier.

C’est une question de justice. C’est une question de survie. Dans une démocratie, il ne peut y avoir d’autorité sans responsabilité. Comme l’avaient bien compris les républicains de 1789, qui l’ont inscrit parmi les droits de l’homme et du citoyen, la société doit pouvoir demander compte à tout agent public de son administration.

Dans les circonstances actuelles, tout renoncement serait coupable. Pour faire vivre notre République, il y a urgence à mettre un terme à l’irresponsabilité publique !