De nouvelles mesures de simplification ont été annoncées jeudi. Réjouissons-nous en !
Ces progrès risquent malheureusement d’être de peu d’effet si le gouvernement continue, en parallèle, à rendre plus complexe la réglementation dans de nombreux domaines, à commencer par la politique familiale ou le système fiscal.
Il faut surtout aller plus loin. Beaucoup de mesures adoptées sont anecdotiques ou d’enjeu limité.
Pour simplifier vraiment, deux sujets sont essentiels : la suppression du millefeuille territorial et l’unification de l’ensemble des régimes sociaux.
L’administration territoriale doit être simplifiée. Le gouvernement vient de renoncer, dans le cadre d’arrangements politiciens, à supprimer la plupart des départements. Il est pourtant urgent de faire disparaître l’échelon départemental en tant que collectivité locale et circonscription administrative. Le double-niveau communal / intercommunal et régional est largement suffisant pour assurer la bonne administration des territoires. Cette simplification du millefeuille territorial est également nécessaire pour améliorer l’efficacité et le coût d’administration du pays. Elle ne sera efficace que si elle s’accompagne de la suppression des doublons de compétence, donc de la fin de la clause de compétence générale des collectivités.
L’ensemble des régimes professionnels et sociaux doivent également être unifiés et fondus en un régime unique. Il est essentiel que tous les salariés, du privé comme du public, et les travailleurs indépendants bénéficient d’un même régime d’assurance-chômage, de formation, de protection sociale et de retraite. Cette unification permettra d’assurer l’égalité de chance, la fluidité du marché du travail, la mobilité professionnelle et la simplicité au bénéfice de tous les Français. L’unification des régimes est indispensable pour remporter la victoire contre le chômage.
Tout le démontre. La complexité ne fonctionne plus. Pour libérer la France, il est temps de simplifier vraiment !
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