Le conseil des ministres a examiné ce matin le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances en vue d’une publication de celles-ci à la fin de l’été.
Parmi les différentes mesures annoncées, la barémisation des indemnités-chômage, est celle qui suscite le plus de crispations syndicales et de résistances chez les salariés, légitimement attachés à la juste fixation, par le juge prud’homal, des dommages et intérêts à recevoir en cas de licenciement abusif.
L’objectif affiché est de libérer les recruteurs du frein à l’embauche que créerait l’incertitude sur les conditions d’un éventuel licenciement ultérieur et de favoriser ainsi la décrue du chômage. Les salariés peuvent toutefois légitimement douter des effets réels du sacrifice demandé au regard de l’expérience du CICE, comme des effets encore incertains de la loi El Khomri sur la baisse du chômage.
L’ampleur du chômage en France, en particulier celui des jeunes, nous oblige collectivement à ne négliger aucune piste susceptible de permettre sa décrue. Mais c’est seulement avec le soutien des Français, en particulier des salariés, que pourra être gagnée la bataille de l’emploi.
Dans cette perspective, l’heure est venue d’innover. Les Français sont las des fausses promesses de résultats, toujours annoncés, jamais obtenus. Plutôt que de promettre, expérimentons !
Appliquons à court terme la barémisation aux seuls nouveaux contrats conclus après l’entrée en vigueur des ordonnances et donnons-nous rendez-vous dans trois ans, à un peu plus de la moitié du quinquennat. Si, à cet horizon, la mesure n’a pas eu d’effet évident sur l’emploi, si elle n’a pas permis de faire décroître le chômage plus vite que dans les autres grands pays de l’Union, elle sera supprimée et elle ne s’appliquera plus à aucun contrat de travail, quel que soit sa date de conclusion. Si en revanche, les résultats annoncés sont là, la mesure sera généralisée à tous les contrats de travail, sans distinction.
L’évaluation sera réalisée par le Parlement, assisté des organismes publics compétents entre les 30 et 36ème mois suivants l’entrée en vigueur de la mesure. Sa généralisation ou sa suppression sera ensuite automatique, en fonction des résultats de l’évaluation.
Certains crieront à l’injustice entre les salariés en poste avant la publication des ordonnances et ceux qui signeront un nouveau contrat de travail après. Mais cette différence de traitement sera limitée dans le temps, pour au plus trois ans. Et la mesure sera appliquée à tous les nouveaux salariés, quel que soit leur âge, statut ou qualification. Elle sera donc juste. Elle aura aussi le mérite de responsabiliser tous les acteurs, Etats, employeurs et salariés et de les mobiliser autour d’un même objectif : la baisse du chômage.
L’heure n’est plus à l’immobilisme et aux vieux slogans. Si nous voulons transformer la France, l’heure est venue d’agir, dans le respect des principes de justice, de liberté et d’égalité qui font la fierté de notre nation, mais en se débarrassant des œillères qui nous empêchent depuis trop longtemps d’avancer.
C’est notre responsabilité commune d’innover, d’expérimenter et d’évaluer pour mieux transformer. Ainsi, nous permettrons à la France de repartir de l’avant et de retrouver le chemin du progrès social.
