Il y a dix jours, le Conseil constitutionnel commettait un crime contre l’Etat de droit en affirmant que l’exécutif pouvait déroger à la Constitution compte tenu des circonstances particulières de la crise du Covid-19…
La semaine dernière, le Conseil d’Etat lui emboîtait le pas en validant l’ordonnance gouvernementale autorisant la prolongation de plein droit et sans débat des détentions provisoires. Comme l’a justement rappelé le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, c’est la première fois depuis 1793 qu’il est ordonné que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge.
Ce sont donc aujourd’hui des monstruosités juridiques qui sont en train d’être commises au nom des circonstances et de l’urgence médicale. Ni l’opposition parlementaire, ni les média ne semblent aujourd’hui réagir, tétanisés par la situation et les risques sanitaires redoutés.
Voilà près de 8 ans que l’Etat de droit subit dans notre pays des atteintes majeures. La bataille du mariage pour Tous, les terribles menées du terrorisme islamiste que notre sol ou le mouvement des Gilets jaunes se sont accompagné de restrictions graves aux droits et libertés publiques. L’épidémie de coronavirus nous fait franchir un nouveau cap dans ce recul de nos droits fondamentaux.
Comme l’a justement noté, le confinement transforme notre pays en un grand camp d’internement. Le fait que nous ayons choisi de suivre, sans débat au Parlement, ni vraie réflexion, la stratégie d’un pays aussi peu démocratique que la Chine doit nous interpeller, en autant plus que cette décision méritait d’être discutée.
La logique eut été de confiner la seule minorité de population à risque plutôt que l’ensemble de la nation. L’urgence de la situation et l’impréparation des autorités, ainsi que notre manque de masques, gel hydroalcoolique, tests et respirateurs, explique que tous les Français aient accepté la mesure. La volonté de protéger des vies et de sortir au plus tôt de la crise justifie que nous l’appliquions tous avec discipline.
Mais le débat devra être posé à l’issue de la crise. Surtout, il sera urgent de refonder notre État de droit en renforçant la protection des libertés publiques, en revenant sur les récents renoncements, en sacralisant mieux encore nos libertés essentielles, en assurant enfin une vraie séparation des pouvoirs et en échafaudant les garde-fous nécessaires pour prévenir de nouvelles atteintes, en particulier du fait des nouveaux outils digitaux. Le fait que le gouvernement envisage d’utiliser la géolocalisation pour accompagner le déconfinement confirme qu’il est indispensable d’établir sans plus attendre le cadre juridique adéquat.
Après plusieurs années d’obscurité, nous devons retrouver la lumière de la liberté, de la République et dé la fraternité. Cela suppose de rétablir plus largement les fondements de la politique de la nation, de concentrer l’Etat sur ses fonctions essentielles et d’offrir au pays la vision qui lui manque aujourd’hui. Ensemble, replaçons la France sur la route de la grand-rue et du progrès partagé !
