Alors que l’exécutif reconnaît que la pandémie est partie pour durer et qu’elle continuera à impacter nos vies jusqu’à l’été prochain au moins, il est urgent de renforcer notre Etat de droit.
Nous subissons des restrictions majeures de liberté, plus importantes que celles imposées à la plupart des autres peuples de l’Union. Notre vie démocratique est affectée aussi avec le possible report des élections départementales et régionales. Dans ce contexte, il est indispensable de refonder notre Etqt de droit pour éviter qu’une nouvelle pandémie ou n’importe quel événement du même type ne se traduisent par une nouvelle régression démocratique.
Au nom de la lutte contre la Covid 19 et de la protection de la santé collective, Emmanuel Macron et son gouvernement ont décidé, depuis mars 2020, d’apporter des limitations considérables à nos libertés fondamentales, liberté d’aller et devenir, liberté d’entreprise, liberté de culte ou liberté de jouir de ses propriétés, établies par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, ou liberté de commerce et d’industrie, définie par le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, ainsi que la loi Le Chapelier des 14 at 17 juin de la même année. Ces privations fondamentales ont été décidées pour assurer un droit à la santé qui n’a pourtant rang que d’objectif à valeur constitutionnelle. Elles ont été mises en œuvre par le pouvoir dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire, nouvellement créé pour l’occasion, sans qu’aucun contrepouvoir, Assemblée nationale, juridiction administrative ou Conseil constitutionnel, ne joue son rôle.
Il convient de signaler que la plupart de nos voisins européens n’ont pas appliqué les mêmes privations de liberté tout en obtenant un bien meilleur bilan sanitaire. C’est le cas en particulier de l’Allemagne. Elle a préservé la liberté d’aller et de venir, la liberté de culte et la liberté de propriété. Elle a limité au maximum les restrictions aux libertés d’entreprendre, de commerce et d’industrie ou de réunion. Cela n’a pas empêché notre partenaire allemand de subir quatre fois et demi moins de décès que nous et d’avoir un débat beaucoup plus ouvert et mature sur la pertinence des mesures restrictives de liberté. Les journalistes allemands ne s’y trompent pas qui rebaptisent notre pays Absurdistan et dénoncent la dérive autoritaire de l’exécutif français actuel.
La crise sanitaire a dégénéré en France en une crise démocratique. Elle montre les dangers du régime institué par la Vème République quand le pouvoir n’est plus détenu par des serviteurs du Bien commun. La Constitution de1958 a confié des pouvoirs immenses, en temps de crise, au général de Gaulle, dont l’attachement aux valeurs démocratiques et à la liberté était avéré. Ses successeurs jusqu’en 2012 ont démontré leur respect de ces principes fondateurs de notre République.
Le quinquennat de François Hollande avait témoigné d’une inquiétante dérive, avec des atteintes graves à la liberté de manifester lors des défilés contre le mariage homosexuel et le maintien durable de l’état d’urgence après les attentats islamistes de 2015. Emmanuel Macron s’est inscrit dans les pas de celui qu’il avait servi à l’Elysée. Depuis 1958, l’autoritarisme présidentiel n’a jamais été aussi fort, l’Etat et ses services jamais aussi faibles comme le démontre leur naufrage actuel dans la gestion de la crise sanitaire. Les Français ont désormais la double peine : l’autoritarisme et l’inefficacité.
Nous devons tirer toutes les conséquences de la crise actuelle. Il est urgent de modifier notre Constitution pour assurer l’avenir de notre République en mettant fin aux dérives que nous subissons et en restaurant un véritable état de droit. Il convient en particulier de limiter la durée de l’état d’urgence, de soumettre sa prolongation à un véritable contrôle parlementaire, avec vote conforme des deux chambres à la majorité qualifiée et de confier le contrôle des mesures privatives de liberté au seul juge judiciaire. Il faut aussi prévoir que les restrictions apportées à la liberté d’entreprendre, de commerce et d’industrie ne pourront être imposées que contre juste indemnité.
Ces réformes protectrices sont nécessaires. L’expérience actuelle confirme qu’il ne n’est plus possible de se fier à la seule vertu de nos gouvernants. C’est en renforçant notre Etat de doit que nous offrirons à la France, à sa République et à notre démocratie l’avenir qu’elles méritent.
