Emmanuel Macron et son gouvernement avaient dénoncé, au début du premier quinquennat, l’insincérité du dernier budget présenté par François Hollande. En justifiant dimanche soir l’annonce du coup de rabot budgétaire de 10 milliards d’euros par le soi-disant ralentissement de la croissance, l’exécutif confirme qu’il pratique de la même façon que son prédécesseur. Le gouvernement avait fondé ses hypothèses budgétaires sur une prévision de croissance que tous les spécialistes, des experts économiques à la Cour des comptes en passant par la Banque de France ou la Commission européenne considéraient comme irréaliste. Le principe de sincérité budgétaire est pourtant au cœur du contrat de confiance entre l’Etat et les citoyens. Il préside également à leur consentement à l’impôt.
L’exigence de sincérité est formalisée par l’article 32 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui dispose que « les lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’État”. Il rappelle que “leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. » Or, il est clair que l’exécutif disposait, lors de la préparation et de l’adoption du budget, de l’ensemble des éléments nécessaires pour savoir que la croissance française ne serait pas de 1,4%, mais plutôt de 0,8 ou 0,9%.
