Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel, a affirmé que « l’exigence de gratuité » inscrite au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 s’appliquait bien à l’enseignement supérieur public.
Il a ainsi consacré le principe de « gratuité » de l’enseignement supérieur, tout en précisant que cette exigence « ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus, en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants ».
Au-delà de la question des droits d’inscription pour les étudiants étrangers, cette décision impose de repenser le financement de l’enseignement supérieur français. C’est une chance pour notre nation. L’incapacité des gouvernants qui se sont récemment succédé à maîtriser les dépenses publiques s’est accompagnée d’un appauvrissement rapide de notre enseignement supérieur. Il est temps de redresser la barre.
Le gouvernement comptait faire reposer sur les parents la charge des efforts qu’il s’est abstenu et qu’il continue de s’abstenir de réaliser. La décision du Conseil constitutionnel impose de remettre à plat le financement de l’enseignement supérieur. Nous devons en particulier éviter qu’une baisse générale des droits d’inscription affaiblisse la qualité de l’enseignement supérieur et son indispensable redressement.
Il y a urgence à repenser toute l’économie du financement de l’enseignement supérieur et à y réinvestir tous les moyens nécessaires en réalisant les économies qu’il faut dans les autres dépenses de fonctionnement de l’Etat. Cette refondation doit intervenir dès maintenant et trouver sa traduction dans le budget 2020 en cours d’examen.
C’est l’intérêt de notre nation entière d’avoir l’immense majorité de ses jeunes poursuivant des études supérieures ou une formation en apprentissage. C’est notre responsabilité collective d’y consacrer toutes les ressources indispensables pour offrir à notre jeunesse le meilleur niveau de formation et à la France le meilleur futur.
L’heure est venue de réinvestir dans notre avenir commun !
