Quatre mois après le vote britannique sur le Brexit et alors que le dernier sommet de Bruxelles s’est soldé par un nouvel échec, l’heure n’est plus aux atermoiements. Il est urgent de s’attaquer à bras les corps à tous les dysfonctionnements de l’Union sans attendre, ni hésiter.
Le comportement des membres de la Commission est un premier sujet à traiter en priorité. Le comité éthique de l’Union européenne a estimé lundi dernier ne pas avoir « d’éléments suffisants pour établir une violation du devoir d’intégrité et de réserve » par Manuel Barroso, tout en considérant son choix peu judicieux… Indiquant qu’il ne lui appartenait pas de « savoir si le Code est suffisamment strict », il a clairement invité les dirigeants européens, chefs d’Etat et de gouvernement, à le renforcer.
L’ampleur des réactions à l’annonce du pantouflage de l’ancien président de la Commission montre en effet la nécessité d’établir de nouvelles règles assurant l’indépendance et l’exemplarité des anciens membres de la confusion.
Pour prévenir tout conflit d’intérêt, je propose :
– d’interdire à tout ex-commissaire de travailler, pendant une durée de dix ans, pour toute entreprise avec laquelle la Commission été directement ou indirectement en rapport ou qui est intervenue pour le compte de la Commission ou d’un État-membre pendant la durée de son mandat de commissaire ;
– alternativement, le commissaire pourrait être autorisé par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement à rejoindre une telle entreprise et celle-ci à le recruter à condition que l’entreprise s’interdise de travailler pendant 10 ans pour l’Union européenne, pour l’un quelconque des Etats-membres ou pour toute entité en dépendant directement ou indirectement.
Il faut également revoir le régime des indemnités perçues par les anciens commissaires après le terme de leurs fonctions. Comme l’a révélé le journal allemand Die Zeit, plusieurs anciens commissaires de la commission Barroso, pourtant reconvertis dans le privé ou bénéficiant de postes bien rémunérés dans le monde du lobbying, continuent à percevoir des rémunérations importantes de la part de l’Union. Cette situation n’est plus acceptable et doit être complétement remise à plat.
Le devoir de responsabilité des Commissaires doit enfin être renforcé après les déclarations racistes et stupides du commissaire Günther Oettinger. Alors que sa promotion annoncée n’a pas encore été remise en cause, c’est sa démission qui serait au contraire justifiée compte-tenu de l’irresponsabilité de ses propos.
C’est donc l’ensemble des règles de déontologie et de responsabilité qu’il faut aujourd’hui redéfinir pour que les commissaires européens cessent d’apparaître comme une caste de nantis irresponsable et qu’ils retrouvent la légitimité nécessaire à l’exercice de leur fonction.
L’approche européenne en matière de politique et de négociation commerciale commune est un second sujet à revoir d’urgence.
Les déboires du traité CETA Union Européenne – Canada ont montré la nécessité de clarifier nos objectifs et de fixer de nouvelles règle afin de répondre aux attentes légitimes des peuples de l’Union et de s’assurer de leur adhésion. Ils ont également mis en évidence le besoin de nouvelles règles en matière de ratification pour rétablir le crédit européen en matière de négociations internationales et la crédibilité de ses négociateurs.
De même, la décision du ministère allemand de l’Économie de réexaminer deux projets de rachats chinois, à commencer par celui de l’industriel Aixtron par Grand Chip Investment pour des raisons de sécurité, illustre la nécessité de muscler notre défense et de ne plus nous comporter en enfant de cœur face à des puissances agiles et déterminées. C’est manifestement grâce à une mise en garde des services secrets américains, aux intérêts distincts des nôtres, que la décision allemande a été prise…
Dépendre de services étrangers n’est pas la bonne façon de préparer notre avenir ! Nous devons retrouver notre indépendance en la matière, garante de notre souveraineté, en nous fixant une ligne claire vis-à-vis des autres puissances internationales et en renforçant notre intelligence commune, ainsi que les échanges d’information.
L’Europe ne peut plus se contenter de discours et de vaines paroles. Elle a besoin d’actes forts et de transformations majeures pour mettre à terme aux dysfonctionnements actuels et s’adapter aux défis actuels. C’est la condition de sa survie. Face à l’irresponsabilité l’immobilisme de ses dirigeants, c’est notre responsabilité d’agir pour lui donner un avenir.
