Le vendredi 23 novembre au soir, l’Assemblée nationale a, en catimini, voté la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants. Cette contravention, adoptée par 28 voix seulement contre 14, se substitue aux peines de prison, assorties de fortes amendes, qui prévalaient jusqu’alors. Un peu avant dans la journée, l’exécutif avait fait voter par les mêmes députés un amendement lui permettant de réformer le texte de 1945 sur la justice des mineurs…par ordonnance.
Rien ne justifiait d’opérer ainsi. Au contraire, ces deux sujets méritaient un vrai débat de société, politique et publique.
Concernant l’usage illicite de stupéfiants, il est clair que la France a, jusqu’à présent, échoué à lutter efficacement contre le trafic de drogue, en particulier celui du cannabis. Mais le renoncement n’est pas la bonne réponse. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas trouvé d’autres arguments, pour justifier le remplacement des peines actuelles par une contravention forfaitaire de 200 euros, que l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis et le fait que l’amende forfaitaire « marche bien pour d’autres types de contraventions » !
À ce train-là, toutes les peines pourraient être remplacées par des amendes… Et la création de cette nouvelle contravention sera logiquement perçue par les Français les moins favorisés, cette France des périphéries qui fait l’actualité, comme une nouvelle mesure discriminatoire et une nouvelle preuve de la boboisation de la politique actuelle.
Les méfaits du cannabis sur beaucoup de ses consommateurs, en particulier les plus jeunes, sont trop redoutables, comme le montrent toutes les études internationales, pour accepter de baisser les bras ! Il faut au contraire intensifier le combat, en menant une vraie politique de prévention, ainsi qu’en intensifiant la lutte contre les pays producteurs et tous les trafiquants qui font fortune de sa consommation par beaucoup trop de nos jeunes. Nous devons déployer contre le cannabis autant de moyens que ceux que nous avons affectés à la lutte contre la consommation de tabac. C’est à ce prix que nous gagnerons.
De même, la décision inattendue prise par le gouvernement et sa majorité de réformer l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs par ordonnance n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Une réforme est bien sûr nécessaire. Mais il n’est pas acceptable que les députés et les sénateurs soient mis à l’écart au profit de la technocratie, sans même connaître les intentions du gouvernement sur ce sujet essentiel qui met en jeu les droits fondamentaux et les libertés publiques… Un débat parlementaire est nécessaire.
Tout démontre aujourd’hui que, sur ces deux champs, l’action du gouvernement est principalement guidée par les contraintes budgétaires et le manque de moyens. C’est prendre le problème à l’envers. Il faut, concernant ces sujets régaliens, adapter les moyens au droit et pas l’inverse, en réalisant ailleurs les économies nécessaires pour permettre à la justice de fonctionner efficacement et sereinement.
Il en va de l’avenir de nos droits fondamentaux et de l’avenir de notre démocratie
