Nous, élus et futurs élus La France en marche, nous nous engageons :
1.
A n’exercer qu’un seul mandat électif, qu’il soit local, national ou européen ;
2.
A ne pas effectuer plus de deux mandats consécutifs et donc à ne pas solliciter plus d’un renouvellement afin d’assurer la vitalité démocratique de notre nation et le renouvellement du personnel politique
3.
A n’avoir pour seul objectif que la défense des intérêts de la collectivité – locale, nationale ou européenne – que nous représentons et à ne jamais prendre une décision en fonction de nos intérêts particuliers
4.
A déclarer immédiatement toute situation de conflit d’intérêts qui surviendrait pendant l’exécution de notre mandat, à en assurer la résolution immédiate et à nous abstenir jusqu’à celle-ci de toute décision sur les sujets concernés
5.
A déclarer l’ensemble des biens que nous détenons lors de notre élection et à accepter la confiscation – dans le cadre de nouvelles dispositions législatives que nous entendons faire adopter – de tout bien qui n’aurait pas été déclaré
6.
A déclarer l’ensemble des revenus perçus et des biens dont nous pourrions hériter pendant la durée de notre mandat dans le strict respect de la législation fiscale
7.
A refuser tout cadeau ou rétribution – autre que celle de notre indemnité d’élu – ou avantage, direct ou indirect dans le cadre de nos fonctions
8.
A ne nommer ou faire nommer à aucune fonction dépendant de notre pouvoir de nomination, ni décorer ou faire décorer, ni faire bénéficier d’aucun avantage particulier les membres de notre famille, ascendants, descendants, conjoints ou ex conjoint, compagne ou ex compagne, compagnon ou ex compagnon, ainsi que collatéraux
9.
A démissionner immédiatement de nos fonctions dans le cas ou nous aurions commis une quelconque faute ou un acte répréhensible
10.
A veiller à l’actualisation régulière de ce code éthique pour le maintenir au niveau d’exigence le plus élevé