Loi Duflot sur le logement, réforme sur la

pénibilité, projet de loi Taubira, nouvelles taxes en tous genres, etc. : nous assistons aujourd’hui à une créativité législative débridée imposant aux particuliers et aux entreprises de nouvelles obligations aux modalités d’application floues. Au-delà des discours, c’est en fait un choc de complexification et d’instabilité légale que la majorité nous administre.

La France a besoin d’un moratoire législatif. Nous devons simplifier et alléger l’ensemble de nos normes et donner aux Français la stabilité fiscale et réglementaire leur permettant d’investir et de se projeter dans l’avenir. Il faut imposer aux ministres et aux parlementaires un régime d’abstinence législative en limitant les nouvelles lois au strict nécessaire (changements technologiques ou correction de dysfonctionnement manifestes en particulier).

Cette pause législative permettra également de réduire la dépense publique. Le changement et l’instabilité des normes sont en effet sources de coûts supplémentaires. Et il ne sera plus possible de justifier le maintien de certains postes inutiles par la production de textes qui le sont tout autant.

Pour revitaliser la France et amorcer la décrue fiscale, imposons donc la pause législative !