Une nouvelle République, moderne et efficace
Le pouvoir politique n’est durablement crédible et légitime que s’il a la confiance des citoyens. 57 ans après son entrée en vigueur, notre régime s’est alourdi de trop de pesanteurs, d’intérêts et d’habitudes qui le paralysent. Le toilettage constitutionnel, même par référendum, ne suffit plus.
Dans son discours fondateur de Bayeux, le général de Gaulle reprenait la réponse de Solon pour définir la meilleure constitution : « Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ? »
En opposition avec les tentatives de restauration des IIIème et IVème Républiques, la VIème République que nous entendons instaurer sera une Vème République épurée, plus efficace, plus alerte et plus claire, qui corrigera les défauts du système actuel et dotera la France d’institutions lui permettant d’affronter les défis du XXIème siècle.
Une Vème République en mieux
La VIème République conservera l’architecture de la Vème République avec un président élu au suffrage universel, un Premier ministre et un gouvernement responsables devant l’Assemblée nationale, le Parlement étant composé de cette dernière et du Sénat.
Pour plus d’efficacité le gouvernement sera limité à 15 membres, Premier ministre inclus. Le nombre de députés sera limité à 300, celui de sénateurs à 120. Le Conseil économique, social et environnemental sera supprimé. La hiérarchie des mandats sera rétablie avec un mandat présidentiel allongé à six ans, celui de député réduit à quatre ans et un mandat sénatorial maintenu à six ans.
Une démocratie vivante
La vie démocratique intégrera tous les bénéfices de la transformation numérique pour faciliter l’expression citoyenne. Le référendum retrouvera toute sa place pour donner aux Français le dernier mot sur les questions essentielles.
Afin d’assurer la vitalité de notre démocratie et de mettre un terme aux baronnies et à l’immobilisme, l’ensemble des élus ne pourront exercer qu’un seul mandat à la fois, renouvelable une seule fois. La limitation des mandats politiques à deux sur toute une vie et un nouveau statut de l’élu permettront à l’esprit de service de l’emporter sur l’esprit de parti et de carrière. La réserve parlementaire sera supprimée.
Une nouvelle organisation territoriale
Sur le plan territorial, les départements seront fusionnés au sein de régions. Le principe de spécialité des compétences sera consacré. Les responsabilités seront clairement définies pour éviter tout chevauchement.
Une République intègre
La cessation des fonctions sera automatique pour tout ministre ou responsable d’exécutif local mis en examen. Différentes mesures seront mises en place pour assurer l’intégrité des élus. Comme les membres du gouvernement, ils se verront appliquer en toute matière les lois les plus sévères existantes.
Cette renaissance institutionnelle permettra à l’Etat et à l’ensemble des collectivités locales de remplir efficacement leurs missions.